EHPAD "La Roseraie""
LES AUTRES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT
1) Le courrier 
Le courrier est distribué chaque matin par la secrétaire. 
Le résident peut poster lui-même son courrier (boite aux lettres proche) ou le confier à la secrétaire. 
 
2) Les petites courses 
Le personnel n’est pas tenu d’effectuer les courses personnelles du résident. Toutefois, dans le cas d’un éloignement géographique de la famille, notre ouvrier d’entretien ou l’animatrice peut se tenir à leur disposition dans la limite de leur disponibilité. Ce geste amical ne doit donner lieu à aucune gratification. 
 
3) Le téléphone 
Chaque chambre est équipée d’une ligne téléphonique (facture et numéro personnels donc non inclus dans le prix de journée). 
Le résident peut toutefois rester joignable : le secrétariat peut transférer une communication dans les couloirs de l’établissement (téléphone mis à disposition) ou sur la ligne portable de l’infirmière. 
  
4) La télévision 
Le résident peut apporter sa télévision (prévoir un décodeur TNT).
 
5) Le coiffeur / la pédicure. 
Un salon est à la disposition des coiffeurs professionnels et des pédicures (coût non inclus dans le prix de journée).
6) Le culte 
Vous êtes en mesure de pouvoir participer à l’exercice de votre culte. Pour les résidents de confession catholique, une personne vient régulièrement apporter la communion aux résidents qui le désirent. 
Les résidents ont pleine liberté de conscience. La liste des différents représentants du culte est affichée dans le hall d’entrée. 
 
7) L’exercice des droits civiques 
A chaque élection, la direction facilite les déplacements des résidents n’ayant pas de familles ou de proches à proximité pouvant l’accompagner au bureau de vote. 
 
8) Réclamations et satisfactions 
Un registre des demandes et réclamations est à disposition des résidents et des familles au secrétariat.  Une enquête de satisfaction est réalisée annuellement à destiantion des résidents et des familles. Une boîte à idées est mise en place dans le hall d’entrée de l’établissement. 
 
9) Trousseau du résident 
Il est demandé au résident ou sa famille de fournir et renouveler régulièrement le trousseau de toilette du résident. Il est également demandé de prévoir une valise en cas d’hospitalisation. 
  
10) Les boissons alcoolisées et les denrées alimentaires 
Il est formellement interdit d’introduire ce type de boisson. De même, le résident ne doit pas stocker de denrées alimentaires périssables dans sa chambre. 


11) La sécurité des biens et des personnes 
Dans un souci de sécurité, un système d’alarme a été installé sur chaque porte extérieure permettant d’éviter toute intrusion dans l’établissement ou toute sortie d’un résident à l’insu du personnel. 
Dans un souci de respect de la vie privée du résident, toutes les chambres sont équipées d’un verrou lui permettant de s’enfermer de l’intérieur, évitant l’intrusion de toute autre personne tout en laissant la possibilité au personnel de le déverrouiller en cas d’urgence. 
A la demande du résident, le secrétariat peut lui remettre une clé de sa chambre.
Le secrétariat se tient à la disposition des résidents pour mettre en sécurité leur argent ou les biens de valeur dans un coffre. 
Le personnel est présent 24h/24h. Toutes les chambres sont équipées d’un appel malade. 
Le personnel est régulièrement formé aux mesures de sécurité en matière d’incendie. Une commission de sécurité se réunit tous les deux ans afin de déclarer si l’établissement est conforme à ses obligations en matière de sécurité/incendie.

12) Responsabilités et assurances
En qualité de structure à caractère public, l’établissement s’inscrit dans le cadre spécifique du droit et de la responsabilité administrative pour ses règles de fonctionnement et l’engagement d’un contentieux éventuel. Il est assuré pour l’exercice de ses différentes activités dans le cadre des lois et règlement en vigueur. 
Les règles générales de responsabilité applicables pour le résident dans ses relations avec les différents occupants sont définies par les articles 1382 à 1384 du Code Civil, sauf si la responsabilité de l’établissement est susceptible d’être engagée (défaut de surveillance par exemple). 
L’établissement décline toute responsabilité pour les dommages causés à des tiers par le résident. Ce dernier doit obligatoirement souscrire une assurance personnelle « responsabilité civile » pour les accidents matériels et corporels qu’ils peuvent s’occasionner entre eux ou au personnel de l’établissement.
En ce qui concerne les objets de valeur tels que : bijoux, valeurs mobilières etc., l’établissement dispose d’un coffre et accepte le dépôt.
13) Expression et participation
Le Conseil de Vie Sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement, la vie quotidienne des résidents, les activités, les projets de travaux et d’équipement, la nature et le prix des servis rendus etc. 
Il est notamment composé de représentants des résidents et des familles.
 
Le résident et sa famille peuvent également participer à la commission de menu et la commission d’animation qui se réunissent 1 fois par trimestre.

Des enquêtes de satisfactions et sondages sont adressés aux résidents et familles.
14) Règles de vie collective
  
Afin de préserver les libertés et la quiétude de chacun, il est recommandé : 
- D’user avec discrétion des appareils de radio et de télévision ; 
- De se conformer aux mesures de sécurité affichées dans l’établissement, par mesure d’hygiène et de sécurité. Il est interdit de fumer dans l’établissement (en application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif). Un agent se tient à la disposition du résident pour l’accompagner dans le parc sécurisé ; 
- D’atténuer les bruits et les lumières le soir ; 
- De respecter le matériel de l’établissement et d’éviter tout gaspillage, de nourriture notamment ; 
- D’adopter de façon générale un comportement compatible avec la vie communautaire
- De se conformer aux horaires en vigueur dans l’établissement et notamment toutes les mesures définies après avis du Conseil de Vie Sociale, c’est-à-dire horaires des repas et les visites ; 
- D’accepter les mesures d’hygiène corporelle que l’équipe soignante estimera utile (obligation pour tous de faire une toilette complète en salle de bains avec, en même temps, changement de linge de corps) ; 
- De ne donner au personnel ni cadeaux, ni argent
- De prévenir l’administration en cas de difficulté rencontrée avec un autre résident. 
  
La dégradation de l’état de santé physique ou psychique d’un résident peut avoir des répercussions sur les relations entre les résidents. Chacun doit faire preuve de tolérance. L’établissement s’engage à accueillir le plus longtemps possible tout résident qui perd son autonomie physique ou psychique. Mais quand la vie en collectivité n’est plus possible, la direction recherche avec la famille ou le représentant légal toute solution appropriée.

15) Référent familial et personne de confiance
Le référent familial 
A l’entrée du résident, le résident désigne un référent familial qui deviendra l’interlocuteur privilégié entre l’établissement et la famille.
 
La personne de confiance 
A son entrée, le résident aura le choix de désigner une personne de confiance pour l’accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. C’est un rôle tout autre que celui du référent familial.